N°. 1957./ DECRETS/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Des 16e. et 18e. jours de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatifs à la défense faite aux Officiers d'Infanterie qui n'ont point atteint l'âge/ de 50 ans, et...

Lettre - " N°. 1957./ DECRETS/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Des 16e. et 18e. jours de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatifs à la défense faite aux Officiers d'Infanterie qui n'ont point atteint l'âge/ de 50 ans, et à d'autres Militaires, d'entretenir des Chevaux, et de percevoir/ des rations de fourrage./ 1er. DECRET./ Du 16 Frimaire./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu/ ses comités de salut public et de la guerre, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ A dater de la promulgation du présent décret, et jusqu'à/ ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Convention, les capitaines, lieutenans [sic], sous-lieutenans [sic], ainsi que les sous-/ officiers et soldats d'infanterie, tant de ligne que légere [sic], à la/ solde de la République, ne pourront avoir ni entretenir, même/ à leurs frais, aucuns chevaux à l'armée, ni dans les canton-/ nemens [sic] ou garnisons. [...] CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "