N°. 62/ ACTE/ DU CORPS LEGISLATIF,/ Non sujet à la Sanction du Roi,/ Relatif au maintien de la tranquillité publique./ Donné à Paris, le 23 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté.

Lettre - "N°. 62/ ACTE/ DU CORPS LEGISLATIF,/ Non sujet à la Sanction du Roi,/ Relatif au maintien de la tranquillité publique./ Donné à Paris, le 23 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté./ LOUIS, par la grâce de Dieu &/ par la Loi constitutionnelle de l'Etat,/ ROI DES FRANCOIS [sic]: A tous présens [sic] &/ à venir; SALUT/ L'Assemblée Nationale/ a décrété, & Nous voulons & ordonnons/ ce qui suit:/ DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,/ du 23 Juin 1792, l'an 4 E de la Liberté./ L'ASSEMBLEE NATIONALE instruite par/ le Ministre de l'intérieur, que les ennemis du/ Peuple & de la Liberté recherchent tous les/ moyens de renverser la Constitution, & usur-/pant le langage du patriotisme, sont sur le point/ d'égarer quelques hommes actuellement résidens [sic]/ à Paris; [...] Signé LOUIS./ Et plus bas, DURANTON. Et scellées/ du sceau de l'Etat. "

Marque du musée - B.C.: " CARNAVALET "