REPUBLIQUE FRANCAISE/ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE/ MINISTERE DE LA JUSTICE/ ARRÊT/ DE/ LA COUR DE CASSATION/ (AFFAIRE DREYFUS)

Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE/ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE/ MINISTERE DE LA JUSTICE/ ARRÊT/ DE/ LA COUR DE CASSATION/ (AFFAIRE DREYFUS)/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS,/ La Cour de Casssation a rendu l'arrêt suivant, sur le réqui-/ sitoire du Procureur général, dont la teneur suit:/Le Procureur général près la Cour de cassation expose que,/ des pièces du dossier et notamment de l'enquête à laquelle il a/ été procédé par la Chambre criminelle et par les Chambres/ réunies, résultent les faits suivants qui résument les éléments/ principaux de la demande en revision [sic] du jugement du Conseil/ de guerre, en date du 22 décembre 1894, condamnant/ DREYFUS à la déportation et à la dégradation pour crime de/ trahison. [...] La Chambre des députés, dans sa séance du/ 5 juin 1899, invite le Gouvernement à faire affi-/ cher dans toutes les communes de France l'arrêt de la Cour de cassation relatif à l'affaire Dreyfus./ VU: Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes,/ CHARLES DUPUY. "

Marque du musée - B.G.: " CARNAVALET "