DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui déclare nulle & comme non-avenue toute création/ de Tribunal extraordinaire, faite sans aucune auto-/risation expresse de la Convention Nationale

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DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui déclare nulle & comme non-avenue toute création/ de Tribunal extraordinaire, faite sans aucune auto-/risation expresse de la Convention Nationale
CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet – Histoire de Paris
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DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui déclare nulle & comme non-avenue toute création/ de Tribunal extraordinaire, faite sans aucune auto-/risation expresse de la Convention Nationale
Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche
Datation
En 1793
Musée
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Auteur(s)
Dates
En 1793
Datation en siècle
Dénomination(s)
Numéro d’inventaire
AFF3011
DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui déclare nulle & comme non-avenue toute création/ de Tribunal extraordinaire, faite sans aucune auto-/risation expresse de la Convention Nationale

Informations détaillées

Auteur(s)
Date de production
En 1793
Datation en siècle
Dénomination(s)
Dimensions - Oeuvre:
  • Hauteur : 47.5 cm
  • Largeur : 39 cm
Dimensions - Montage du musée:
  • Hauteur : 65 cm
  • Largeur : 50 cm
Description

Affiche

Marques, inscriptions, poinçons
Lettre - " DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui déclare nulle & comme non-avenue toute création/ de Tribunal extraordinaire, faite sans aucune auto-/risation expresse de la Convention Nationale./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu la/ lecture d'une pétition de Citoyens de la ville de Lyon, pour/ s'opposer à l'érection d'un Tribunal extraordinaire dans ladite/ Ville, qui ne seroit [sic] pas établi en vertu d'un Décret de la Con-/ vention Nationale & dans les formes prescrites par une Loi, &/ sur la Motion d'un Membre, renvoie la Pétition au Comité/ de Législation, pour en rendre compte lors du Rapport/ qui doit être fait sur les événements de Lyon; & à cet/ effet, ajourne à Mardi midi. [...] Visé par l'Inspecteur des Procès-verbaux./ Signé, Joseph BECKER. [...] FAIT au Directoire du Département de Rhône & Loire, en séance publique, à Lyon, le 17 mai 1793, l'an second/ de la République Françoise [sic]./ GARNIER, suppléant le Secretaire [sic] -général. "
Lettre - B.D.: " A LYON, de l'Imprimerie d'AIME VATAR-DELAROCHE,/ Imprimeur du Département de Rhône & Loire. 1793. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Tampon - B.C.: " VILLE/ DE/ PARIS "
Description iconographique

Politique, Histoire, Révolution française, 1789-1799, Administration, Décret, Convention nationale, Justice, Tribunal, Pétition, Lyon, Joseph Becker (1743-1812), Jean-Baptiste Boyer-Fonfrède (1760-1793), Claude Laurent (ou Louis) Masuyer (1759-1794), Louis Gustave Doulcet de Pontécoulant (1764-1853), Aubin Bigorie du Chambon (1757-1793), Pierre Lehardy (1758-1793), Dominique Joseph Garat (dit Garat Cadet ou Garat le Jeune) (1749-1833), Louis Jérôme Gohier (1746-1830), Garnier, Affiche typographique sur papier bleu, Motif décoratif: bas centre: frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre orné

Mode d'acquisition
Numéro d’inventaire
AFF3011

Indexation

Datation en siècle

Type(s) d'objet(s)

Dénomination(s)

Fonction / Utilisation 

Matériaux et techniques

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