DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 6e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés/ pour la remise de leurs Titres.

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DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 6e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés/ pour la remise de leurs Titres.
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DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 6e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés/ pour la remise de leurs Titres.
Magnein, Marc
Datation
En 1794
Musée
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Auteur(s)
Magnein, Marc, imprimeur
Dates
En 1794
Datation en siècle
Dénomination(s)
Matériaux et techniques
Numéro d’inventaire
AFF4002
DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 6e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés/ pour la remise de leurs Titres.

Informations détaillées

Auteur(s)
Magnein, Marc, imprimeur
Date de production
En 1794
Datation en siècle
Dénomination(s)
Matériaux et techniques
Dimensions - Œuvre
  • Hauteur : 52 cm
  • Largeur : 41 cm
Description

Affiche

Marques, inscriptions, poinçons
Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 6e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés/ pour la remise de leurs Titres./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu son/ comité d'aliénation et des domaines réunis, décrete [sic] ce qui suit:/ Le délai fixé aux créanciers des ém[i]grés par le décret du/ 26 Nivôse n'est applicable qu'à ceux qui n'ont point fourni/ leurs titres dans les délais fixés par les lois des 2 septembre,/ 31 octobre 1792 et 13 janvier 1793. [...] Le Directoire arrête qu'il sera consigné sur ses registres,/ imprimé et envoyé aux trois Districts, pour être par eux trans-/ mis aux Municipalités de leurs ressorts respectifs, à l'effet d'être/ mis à exécution suivant sa forme et teneur./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "
Lettre - B.G.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du/ Département de la Loire, l'an II de la République Françoise [sic]. "
Marque du musée - B.G.: " CARNAVALET "
Description iconographique

Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Finance, Emigré, Affiche typographique non illustrée

Mode d'acquisition
Numéro d’inventaire
AFF4002

Indexation

Artiste / Auteur

Datation en siècle

Type(s) d'objet(s)

Dénomination(s)

Matériaux et techniques

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