LIBERTE./ EGALITE./ PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU RHÔNE./ LE CONSEILLER D'ETAT,/ PREFET,/ VU l'Arrêté des Consuls de la République du 20 Floréal/ an 10, lequel est conçu en ces termes:/ " LES CONSULS DE LA REPUBLIQUE, sur les rapports/ " des Ministres;/...

Lettre - " LIBERTE. EGALITE./ PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU RHÔNE./ LE CONSEILLER D'ETAT,/ PREFET,/ VU l'Arrêté des Consuls de la République du 20 Floréal/ an 10, lequel est conçu en ces termes:/ ' LES CONSULS DE LA REPUBLIQUE, sur les rapports/ ' des Ministres;/ ' Le Conseil d'Etat entendu;/ ' Vu l'acte du Sénat conservateur du 18 de ce mois,/ ' Le message du Premier CONSUL au Sénat Conservateur,/ ' en date du lendemain 19;/ ' Considérant que la résolution du Premier Consul est un/ ' hommage éclatant rendu à la souveraineté du Peuple; et que/ ' le Peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître/ ' d'autre limite que ses intérêts mêmes, / ' ARRÊTENT ce qui suit:/ ' ART. 1er Le Peuple Français sera consulté sur cette question:/ ' NAPOLEON BONAPARTE sera-t-il Consul à vie? [...] Fait à Lyon, à la Préfecture, le 25 Floréal an 10 de la République française./ NAJAC. "

Lettre - B.C.: " A LYON, chez TOURNACHON-MOLIN, Imprimeur de la Préfecture du Départ. du Rhône, grande rue Mercière, Nº 51. "

Tampon - B.C.: " VILLE/ DE/ PARIS "