LOI/ Relative à la vente des biens des Séminaires,/ Colléges [sic], et autres Maisons d'enseigne-/ mens [sic] publics.

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LOI/ Relative à la vente des biens des Séminaires,/ Colléges [sic], et autres Maisons d'enseigne-/ mens [sic] publics.
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LOI/ Relative à la vente des biens des Séminaires,/ Colléges [sic], et autres Maisons d'enseigne-/ mens [sic] publics.
Dariot
Datation
En 1791
Musée
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Auteur(s)
Dariot, imprimeur
Dates
En 1791
Datation en siècle
Dénomination(s)
Numéro d’inventaire
AFF3421
LOI/ Relative à la vente des biens des Séminaires,/ Colléges [sic], et autres Maisons d'enseigne-/ mens [sic] publics.

Informations détaillées

Auteur(s)
Dariot, imprimeur
Date de production
En 1791
Datation en siècle
Dénomination(s)
Dimensions - Oeuvre:
  • Hauteur : 45 cm
  • Largeur : 36 cm
Description

Affiche

Marques, inscriptions, poinçons
Lettre - " LOI/ Relative à la vente des biens des Séminaires,/ Colléges [sic], et autres Maisons d'enseigne-/ mens [sic] publics./ Donnée à Paris, le 10 Novembre 1789./ LOUIS, par la grâce de Dieu et par la Loi/ constitutionnelle de l'Etat, ROI DES FRANCOIS [sic]:/ A tous présens [sic] et à venir; Salut. L'Assemblée/ Nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit./ DECRET de l'Assemblée Nationale, du 3/ Décembre 1790./ L'Assemblée Nationale décrète que l'ajourne-/ ment prononcé par l'article Ier. du titre Ier. de/ son Décret du 23 octobre dernier, sur la vente/ des biens des Séminaires-Colléges [sic], des colléges [sic]/ des établissemens [sic] d'étude ou de retraite, de/ tous établissemens [sic] destinés à l'enseignement pu-/ blic, des biens des Hôpitaux, maisons de Charité,/ et autres établissemens [sic] destinés au soulagement/ des Pauvres, ne s'entend que des maisons dans les-/ quelles l'hospitalité, les études, retraites, et les/ autres destinations indiquées dans ledit Décret,/ étoient [sic] publiquement et notoirement exercés à/ l'époque du 2 novembre 1789, et que les biens des/ maisons qui n'étoient [sic] pas en cet état à ladite épo-/ que, serontvendus [sic] sans délai. [...] FAIT à Laval, ce 26 février 1791. Signé DAUBERT,/ Président, René-Pierre ENJUBAULT, Procureur-général-/ Syndic. Par Messieurs,/ DUVAL, Secrétaire-général. "
Lettre - H.C. (dans la vignette): " DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ", " LA/ NATION/ LA LOI/ ET LE ROI "
Lettre - B.D.: " LAVAL,/ De l'Imprimerie de DARIOT, Imprimeur du/ Département de la Mayenne, du District et de la/ Municipalité de Laval. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Tampon - B.C.: " VILLE/ DE/ PARIS
Description iconographique

Politique, Histoire, Révolution française, 1789-1799, Administration, Loi, Décret, Vente, Biens, Séminaire, Collège, Enseignement, Charité, Hôpital, Royauté, Louis XVI (Louis Auguste de France) (1754-1793), Marguerite Louis François Duport-Dutertre (1754-1793), Louis Martin Daubert (1739- ?), René Urbain Pierre Charles Félix Enjubault de la Roche (1737-1794), Charles François Marie Duval (1750-1829), Affiche typographique, Motif décoratif: haut centre: vignette avec écu fleurdelysé surmonté d'une couronne de laurier, cornes d'abondance, rayons solaires

Mode d'acquisition
Numéro d’inventaire
AFF3421

Indexation

Artiste / Auteur

Datation en siècle

Type(s) d'objet(s)

Dénomination(s)

Matériaux et techniques

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