N°. 1893./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 27e. jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Certificats à fournir provisoirement aux Créanciers ou Parties/ prenantes, par les ci-devant...
N°. 1893./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 27e. jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Certificats à fournir provisoirement aux Créanciers ou Parties/ prenantes, par les ci-devant...
CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet – Histoire de Paris
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N°. 1893./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 27e. jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Certificats à fournir provisoirement aux Créanciers ou Parties/ prenantes, par les ci-devant...
Magnein, Marc
Datation
En 1793
Musée
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Auteur(s):
Magnein, Marc, imprimeur
Dates:
En 1793
Datation en siècle:
Type(s) d'objet(s):
Dénomination(s):
Matériaux et techniques:
Institution :
Numéro d’inventaire:
AFF4027
N°. 1893./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 27e. jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Certificats à fournir provisoirement aux Créanciers ou Parties/ prenantes, par les ci-devant...
Informations détaillées
Auteur(s):
Magnein, Marc, imprimeur
Date de production:
En 1793
Datation en siècle:
Type(s) d'objet(s):
Dénomination(s):
Matériaux et techniques:
Dimensions - Oeuvre:
- Hauteur : 53.5 cm
- Largeur : 41.2 cm
Description:
Affiche
Marques, inscriptions, poinçons:
Lettre - " N°. 1893./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 27e. jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Certificats à fournir provisoirement aux Créanciers ou Parties/ prenantes, par les ci-devant Receveurs des consignations et tous autres/ dépositaires./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le/ rapport de son comité des finances, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ Les ci-devant receveurs des consignations, les notaires,/ huissiers-priseurs et tous autres dépositaires, qui, en exécution/ du décret du 23 septembre dernier, ont versé leurs dépôts à/ la caisse générale de la trésorerie générale, fourniront provi-/ soirement et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous leur/ responsabilité, aux créanciers ou parties prenantes, qui sont/ ou seront en regle [sic] pour toucher, un certificat constatant la/ somme que chacun d'eux est en état et en droit de toucher,/ pour collocations, ou contributions, ou à tous autres titres. [...] Fait au Conseil général du Département de la Loire, ce/ 13 Frimaire, de la seconde année de la République Françoise [sic],/ une et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "
Lettre - B.C.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MARC MAGNEIN, Imprimeur du Département de la Loire. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Mode d'acquisition:
Institution:
Numéro d’inventaire:
AFF4027
Indexation
Artiste / Auteur
Datation en siècle
- 2e millénaire
- 18e siècle (19 210)
Type(s) d'objet(s)
- Discipline (354 755)
- Arts graphiques (252 326)
- Manuscrits, imprimés, reliure (38 109)
Dénomination(s)
- Arts graphiques (263 684)
Fonction / Utilisation
- Vie politique et administrative (4 948)
- Politique (4 932)
Matériaux et techniques
- Techniques (289 819)
- Technique imprimerie = typographie (20 702)