N°. 680, 681, 682 & 683./ DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 25 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Relatif à l'acquittement du prix des Piques fabriquées en/ exécution de la loi du mois d'Août 1792.

Lettre - " N°. 680, 681, 682 & 683./ DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 25 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Relatif à l'acquittement du prix des Piques fabriquées en/ exécution de la loi du mois d'Août 1792./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu la rap-/ port de son comité des finances, sur la proposition faite d'auto-/ riser le ministre de l'intérieur à ordonnancer l'acquittement/ du prix des piques fabriquées en exécution de la loi du mois/ d'Août 1792, sur les receveurs de district, à vue des procès-/ verbaux d'adjudication & de réception qui lui seront envoyés;/ Considérant que l'Assemblée nationale législative a mis à/ la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence/ de la somme de 5, 000 000 liv. pour servir à acquitter le prix/ des piques qui auront été jugées nécessaires dans chaque département, décrete [sic] qu'il sera rendu compte par le ministre/ de l'intérieur de l'emploi de ladite somme, & dans le cas où/ elle auroit [sic] été insuffisante, & où il se trouveroit [sic] un excédant/ à payer dans quelques départements, à raison d'une fabrica-/ tion excédant les fonds décrétés, la Convention Nationale se/ réserve de décréter, d'après lesdits comptes rendus, ce qu'elle/ jugera convenable. [...] FAIT au Directoire du Département de Rhône & Loire,/ en séance publique, à Lyon, le 19 Avril 1793, l'an second/ de la République Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "