LOI/ Relative au Traitement et au Costume des/ Membres du Tribunal de cassation./ Donnée à Paris, le 18 Février 1791.
LOI/ Relative au Traitement et au Costume des/ Membres du Tribunal de cassation./ Donnée à Paris, le 18 Février 1791.
CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet – Histoire de Paris
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LOI/ Relative au Traitement et au Costume des/ Membres du Tribunal de cassation./ Donnée à Paris, le 18 Février 1791.
Dariot
Datation
En 1791
Musée
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Auteur(s):
Dariot, imprimeur
Dates:
En 1791
Datation en siècle:
Type(s) d'objet(s):
Dénomination(s):
Matériaux et techniques:
Institution :
Numéro d’inventaire:
AFF3431
LOI/ Relative au Traitement et au Costume des/ Membres du Tribunal de cassation./ Donnée à Paris, le 18 Février 1791.
Informations détaillées
Auteur(s):
Dariot, imprimeur
Date de production:
En 1791
Datation en siècle:
Type(s) d'objet(s):
Dénomination(s):
Matériaux et techniques:
Dimensions - Oeuvre:
- Hauteur : 51.5 cm
- Largeur : 39.5 cm
Description:
Affiche
Marques, inscriptions, poinçons:
Lettre - " LOI/ Relative au Traitement et au Costume des/ Membres du Tribunal de cassation./ Donnée à Paris, le 18 Février 1791./ LOUIS, par la grâe de Dieu et par la Loi/ constitutionnelle de l'Etat, ROI DES FRANCOIS [sic]:/ A tous présens [sic] et à venir; SALUT./ L'Assemblée Nationale a décrété, et Nous/ voulons et ordonnons ce qui suit./ Décret de l'Assemblée Nationale, du 11 Février 1791./ L'ASSEMBLEE NATIONALE décrète ce qui suit:/ ARTICLE PREMIER./ Le traitement de chacun des membres du Tribunal de/ Cassation et du Commissaire du Roi, sera de huit mille/ livres, dont la moitié sera distribuée en droits de pré-/ sence. Il sera en conséquence tenu un registre de pointe/ par le Greffier, lequel sera signé à chaque séance, tant/ par lui que par le Président. [...] FAIT à Laval, ce 10 Mars 1791. Signé DAUBERT, Président, René-/ Pierre ENJUBAULT, Procureur-Général-Syndic./ Par Messieurs,/ DUVAL, Secrétaire-Général. "
Lettre - B.D.: " A LAVAL,/ De l'Imprimerie de DARIOT, Imprimeur d[u]/ Département de la Mayenne, du District et de la / Municipalité. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Tampon - B.C.: " VILLE/ DE/ PARIS "
Mode d'acquisition:
Institution:
Numéro d’inventaire:
AFF3431
Indexation
Artiste / Auteur
Datation en siècle
- 2e millénaire
- 18e siècle (19 210)
Type(s) d'objet(s)
- Discipline (354 755)
- Arts graphiques (252 326)
- Manuscrits, imprimés, reliure (38 109)
- Type de support / matériau (277 754)
- Estampe (116 502)
Dénomination(s)
- Arts graphiques (263 684)
Fonction / Utilisation
- Vie politique et administrative (4 948)
- Politique (4 932)
Matériaux et techniques
- Techniques (289 819)
- Technique estampe (117 662)
- Gravure (54 599)
- Taille d'épargne - Gravure en relief (11 448)
- Gravure sur bois (11 228)
- Taille d'épargne - Gravure en relief (11 448)
- Gravure (54 599)
- Technique imprimerie = typographie (20 702)
- Technique estampe (117 662)