Nº 1799./ LOI/ Additionnelle à celle concernant le Brûlement des/ Titres de Noblesse existant dans les dépôts publics./ Donnée à Paris, le 24 Juin 1792, l'an 4e de la Liberté

Lettre - " Nº 1799./ LOI/ Additionnelle à celle concernant le Brûlement des/ Titres de Noblesse existant dans les dépôts publics./ Donnée à Paris, le 24 Juin 1792, l'an 4e de la Liberté./ LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi constitu-/tionnelle de l'Etat, ROI DES FRANCOIS [sic]: A tous présens [sic]/ & à venir; SALUT. L'Assemblée Nationale a décrété, &/ Nous voulons & ordonnons ce qui suit:/ DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, du 19 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté./ L'ASSEMBLEE NATIONALE considérant qu'il existe/ dans plusieurs dépôts publics, comme la bibliothèque/ nationale, dans les greffes des chambres des comptes, dans/ les archives des chapitres à preuves, &c. des titres généa-/ logiques qu'il seroit [sic] dispendieux de conserver, & qu'il est/ utile d'anéantir, décrète qu'il y a urgence. [...] Signé LOUIS./ Et plus bas, DURANTHON. Et scellées du sceau de l'Etat. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "