J. A. E. Constans

Auteur(s)
Ponscarme, François Joseph Hubert (Belmont-lès-Darney, 20–05–1827 - Malakoff, 27–02–1903), graveur en médailles - Médailleur
Dates
En 1897
Datation en siècle
Type(s) d'objet(s)
Dénomination(s)
Matériaux et techniques
Numéro d’inventaire
PPM813

Informations détaillées

Auteur(s)
Ponscarme, François Joseph Hubert (Belmont-lès-Darney, 20–05–1827 - Malakoff, 27–02–1903), graveur en médailles - Médailleur
Date de production
En 1897
Datation en siècle
Type(s) d'objet(s)
Dénomination(s)
Matériaux et techniques
Dimensions - Oeuvre:
  • Diamètre : 15.1 cm
  • Profondeur : 0.4 cm
Description

Médaille monoface coulée au sable

Marques, inscriptions, poinçons
Signature et date - Signature et date : "H. PONSCARME 1897"
Description iconographique

Jean-Antoine-Ernest Constans (1833-1913), tête à gauche - la loi Constans portant modification de la procédure pénale du 8 décembre 1897 ouvre le cabinet du juge d'instruction à l'avocat, en mesure désormais d'accéder au dossier et d'assister son client. Depuis lors, la personne poursuivie obtient le droit de présenter des requêtes en nullité, de solliciter des actes d'investigation, de contester le bien-fondé de sa mise en examen et de saisir directement la chambre de l'instruction aux fins de contrôle.

Mode d'acquisition
Numéro d’inventaire
PPM813

Indexation

Datation en siècle

  • 2e millénaire
    • 19e siècle (109.898)
      • 2e moitié du 19e siècle
        • 4e quart du 19e siècle

Type(s) d'objet(s)

Dénomination(s)

Matériaux et techniques

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