J. A. E. Constans

Creator(s)
Ponscarme, François Joseph Hubert (Belmont-lès-Darney, 20–05–1827 - Malakoff, 27–02–1903), graveur en médailles - Médailleur
Dates
En 1897
Object type(s)
Type(s)
Materials / Technique
Museum number
PPM813

Detailed informations

Creator(s)
Ponscarme, François Joseph Hubert (Belmont-lès-Darney, 20–05–1827 - Malakoff, 27–02–1903), graveur en médailles - Médailleur
Production date
En 1897
Object type(s)
Type(s)
Materials / Technique
Dimensions - Oeuvre:
  • Diamètre : 15.1 cm
  • Profondeur : 0.4 cm
Description

Médaille monoface coulée au sable

Markings, inscriptions, punches
Signature et date - Signature et date : "H. PONSCARME 1897"
Iconographical description

Jean-Antoine-Ernest Constans (1833-1913), tête à gauche - la loi Constans portant modification de la procédure pénale du 8 décembre 1897 ouvre le cabinet du juge d'instruction à l'avocat, en mesure désormais d'accéder au dossier et d'assister son client. Depuis lors, la personne poursuivie obtient le droit de présenter des requêtes en nullité, de solliciter des actes d'investigation, de contester le bien-fondé de sa mise en examen et de saisir directement la chambre de l'instruction aux fins de contrôle.

Acquisition method
Museum number
PPM813

Indexation

Datation en siècle

  • 2e millénaire
    • 19e siècle (109,898)
      • 2e moitié du 19e siècle
        • 4e quart du 19e siècle

Type(s) d'objet(s)

Dénomination(s)

Matériaux et techniques

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