DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-...
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-...
CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet – Histoire de Paris
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DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-...
Cabot, J.B.
Dating
En 1793
Museum
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Creator(s):
Cabot, J.B., imprimeur
Dates:
En 1793
Century:
Object type(s):
Type(s):
Materials / Technique:
Institution :
Museum number:
AFF4084
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-...
Detailed informations
Creator(s):
Cabot, J.B., imprimeur
Production date:
En 1793
Century:
Object type(s):
Type(s):
Materials / Technique:
Dimensions - Oeuvre:
- Hauteur : 51 cm
- Largeur : 41 cm
Description:
Affiche
Markings, inscriptions, punches:
Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-/ tribution dans les lieux où ils sont retenus pour l'exercice/ de leurs fonctions./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport/ du comité des finances, décrète ce qui suit:/ Les représentans [sic] du peuple et les fonctionnaires publics,/ obligés pour remplir leurs fonctions de sortir temporaire-/ ment de leur résidence ordinaire, ne doivent être compris/ ni sur les rôles des contributions générales où [sic] particulières,/ ni dans les taxes des villes et communes oû [sic] ils sont appelés/ et retenus pour l'exercice de leurs fonctions; les taxes/ faites pour ces objets seront nulles et de nul effet, et les/ sommes payées seront restituées à ceux qui y auront été/ contraints, sur leur déclaration comme ils conservent/ leur ancien domicile, et qu'ils continuent d'y acquitter les/ charges publiques./ Visé par l'Inspecteur. Signé BLAUX. [...] FAIT à Roanne, le 26 Octobre 1793, l'an second/ de la République Française, une et indivisible./ Signé DUSSUD, Président; et LARAT, Secrétaire./ Extrait collationné,/ LARAT, Secrétaire. "
Lettre - B.C.: " A ROANNE, de l'Imprimerie de J.B. CABOT, Imprimeur du Directoire du District, et de la Municipalité. 1793. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Acquisition method:
Institution:
Museum number:
AFF4084
Indexation
Artiste / Auteur
Datation en siècle
- 2e millénaire
- 18e siècle (19,210)
Type(s) d'objet(s)
- Discipline (354,755)
- Arts graphiques (252,326)
- Manuscrits, imprimés, reliure (38,109)
Dénomination(s)
- Arts graphiques (263,684)
Fonction / Utilisation
- Vie politique et administrative (4,948)
- Politique (4,932)
Matériaux et techniques
- Techniques (289,819)
- Technique imprimerie = typographie (20,702)