REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 2e DIVISION - 3e BUREAU/ ORDONNANCE/ RELATIVE A LA/ DECLARATION DES STOCKS DE JUTE

Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 2e DIVISION - 3e BUREAU/ ORDONNANCE/ RELATIVE A LA/ DECLARATION DES STOCKS DE JUTE/ Paris, le 13 Octobre 1917./ NOUS, PREFET DE POLICE [...] ORDONNONS CE QUI SUIT:/ ARTICLE PREMIER. - Le Décret du 21 septembre 1917 relatif à la déclaration des stocks de jute à l'état brut, en cours/ de transformation ou sous tous états de transformation, sera imprimé, publié et affiché, tant à Paris que dans les Communes du/ Département de la Seine. [...] Le Préfet de Police,/ L. HUDELO./ PAR LE PREFET DE POLICE:/ Le Secrétaire Général,/ J. PAOLI./ Décret du 21 septembre 1917, relatif à la déclaration des Stocks de Jute à l'état brut, en cours de transformation/ ou sous tous états de transformation. (Inséré au " Journal Officiel " du 22 septembre 1917.)/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE [...] Fait à Paris, le 21 septembre 1917./ R. POINCARE./ PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE:/ Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre,/ PAUL PAINLEVE./ Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,/ RAOUL PERET./ Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,/ CLEMENTEL./ Le Ministre du Ravitaillement Général,/ LONG./ Le Ministre de l'Intérieur,/ T. STEEG./ DECLARATION DES STOCKS DE JUTE [...] A [ ], le/ SIGNATURE. "

Marque du musée - B.D.: " MUSEE/ CARNAVALET "