Avis de l'Oberbefehlshaber West : les membres des groupes de résistance sont considérés comme des francs-tireurs et non des soldats réguliers

Inscription - "En vue d'inciter la population à entrer dans les groupes / de résistance, les puissances ennemies tentent de répandre / dans le Peuple Français la conviction que les membres des / groupes de résistance, en raison de certaines mesures d'or- / ganisation et grâce au port d'insignes extérieurs, sont assi- / milés à des soldats réguliers et peuvent de ce fait se / considérer comme protégés contre le traitement réservé aux / francs-tireurs. / A l'encontre de cette propagande il est affirmé ce / qui suit : / Le Droit International n'accorde pas, aux individus / participant à des mouvements insurrectionnels sur les arrières / de la Puissance Occupante, la protection à laquelle peuvent / prétendre les soldats réguliers. / Aucune disposition, aucune déclaration des puissances / ennemies ne peuvent rien changer à cette situation. / D'autre part, il est stipulé expressément, à l'article 10 de la / Convention d'Armistice Franco-Allemande que les ressortis- / sants français qui, après la conclusion de cette Convention, / combattent contre le REICH ALLEMAND, seront traités / par les troupes allemandes comme des francs-tireurs. / La puissance occupante, maintenant comme auparavant, / considérera, de par la loi, les membres des groupes de ré- / sistance comme des francs-tireurs. Les rebelles tombant / entre leurs mains ne seront donc pas traités comme / prisonniers de guerre, et seront passibles de la peine capitale / conformément aux lois de la guerre." (à l'avers)