ETAT FRANCAIS/ PREFECTURE DE POLICE/ DIRECTION DE L'HYGIENE, DU COMMERCE ET DU TRAVAIL/ ORDONNANCE/ RELATIVE A LA/ VENTE DES HUITRES/ Moules et autres Coquillages

Lettre - " ETAT FRANCAIS/ PREFECTURE DE POLICE/ DIRECTION DE L'HYGIENE, DU COMMERCE ET DU TRAVAIL/ ORDONNANCE/ RELATIVE A LA/ VENTE DES HUITRES/ Moules et autres Coquillages/ Paris, le 5 Novembre 1941./ NOUS, PREFET DE POLICE, [...] ORDONNONS CE QUI SUIT:/ ARTICLE PREMIER./ A Paris et dans le Département de la Seine, les huîtres, moules et autres/ coquillages susceptibles d'être consommés crus, les oursins et les violets/ ne peuvent être transportés, exposés pour la vente, mis en vente ou vendus/ pour la consommation s'ils ne sont contenus dans des colis munis de l'éti-/quette de salubrité délivrée par l'Office Scientifique et Technique des Pêches/ Maritimes ou ses représentants locaux, et oblitérée à la date du départ du lieu/ d'expédition. [...] PAR LE PREFET DE POLICE:/ Le Secrétaire Général,/ DAUDONNET/ Le Préfet de Police,/ F. BARD.