REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 1re DIVISION - 1er BUREAU/ ORDONNANCE/ CONCERNANT LA/ Publication de la Loi du 9 Novembre 1915,/ relative à la réglementation de l'ouverture/ de nouveaux débits de boissons.

Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 1re DIVISION - 1er BUREAU/ ORDONNANCE/ CONCERNANT LA/ Publication de la Loi du 9 Novembre 1915,/ relative à la réglementation de l'ouverture/ de nouveaux débits de boissons./ Paris, le 17 novembre 1915./ NOUS, PREFET DE POLICE, [...] ORDONNONS CE QUI SUIT:/ ARTICLE PREMIER. - La loi du 9 novembre 1915, relative à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons, sera publiée et affichée à Paris et dans/ les communes du ressort de la Préfecture de Police; [...] Le Préfet de Police,/ E. LAURENT./ PAR LE PREFET DE POLICE:/ Le Secrétaire Général,/ J. PAOLI./ LOI RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE L'OUVERTURE DE NOUVEAUX DEBITS DE BOISSONS/ Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,/ Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:/ TITRE PREMIER/ Dispositions applicables aux débits de boissons de toute nature/ à consommer sur place. [...] Fait à Paris, le 9 novembre 1915./ R. POINCARE./ PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE:/ Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères,/ ARISTIDE BRIAND./ Le Ministre de l'Intérieur,/ L. MALVY./ Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,/ RENE VIVIANI./ Le Ministre des Finances,/ A. RIBOT. "

Marque du musée - B.D.: " MUSEE/ CARNAVALET "