N°. 1954./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 17e. jour de Frimaire, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du/ 27 Septembre sur les Gens suspects.

Lettre - " N°. 1954./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 17e. jour de Frimaire, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du/ 27 Septembre sur les Gens suspects./ LA CONVENTION NATIONALE, décrete [sic] que, par rap-/ port aux individus non compris littéralement dans la loi du 17/ septembre sur les gens suspects, contre lesquels les comités/ révolutionnaires ou de surveillance auroient [sic] pris ou croiroient [sic]/ devoir prendre par la suite des mesures de sûreté, les comités/ seront tenus d'insérer sur un registre, qu'ils tiendront )à cet/ effet, les motifs de ces mesures; les registres seront apportés,/ dans les vingt-quatre heures, aux représentans [sic] du peuple qui/ se trouveront sur les lieux, pour statuer définitivement sur la/ légitimité de ces mesures; [...] Fait au Conseil-général du Département de la Loire, du/ troisieme [sic] Nivôse, an second de la République Française, une/ et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "