LETTRES PATENTES/ DU ROI,/ SUR un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif/ aux conditions exigées pour être Citoyen actif./ Données à Paris, le seize Janvier mil sept cent quatre-vingt-dix.

Lettre - " LETTRES PATENTES/ DU ROI,/ SUR un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif/ aux conditions exigées pour être Citoyen actif./ Données à Paris, le seize Janvier mil sept cent quatre-vingt-dix./ Registrées en la Cour des Aides, le 26 Janvier 1790./ LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi/ constitutionnelle de l'Etat, ROI DES FRANCOIS [sic ]:/ A tous ceux qui ces présentes Lettres verront;/ SALUT. L'Assemblée Nationale considérant que,/ forcée d'imposer quelques conditions à la qualité/ de Citoyen actif, elle a dû rendre au Peuple ces/ conditions aussi faciles à remplir qu'il est possible;/ que le prix des trois journées de travail, exigées/ pour être Citoyen actif, ne doit pas être fixé sur/ les journées d'industrie susceptibles de beaucoup de/ variations, mais sur celles employées au travail de la terre; [...] A Paris,/ le seizieme [sic] jour du mois de Janvier, l'an de grâce/ mil sept cent quatre-vingt-dix, & de notre regne [sic]/ le seizieme [sic]. Signé LOUIS. Et plus bas, DE/ SAINT-PRIEST. [...] Collationnées: Signé, MORANGER, Greffier. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "