N°. 858./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 13 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les/ Départemens [sic], ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges/ ni des Notaires.

Lettre - " N°. 858./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 13 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les/ Départemens [sic], ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges/ ni des Notaires./ LA CONVENTION NATIONALE/ décrète que les députés envoyés/ par elle près les armées & dans/ les départemens [sic], ne peuvent ni/ provisoireemnt, ni définitivement, pourvoir au remplace-/ ment des juges ni des notaires;/ & ajourne à demain le rapport/ du comité de législation,/ sur le/ remplacement des notaires./ Visé par l'inspecteur. Signé DELECLOY./ Collationné à l'orignal, par nous président & secré-/ taires de la Convention nationale. A Paris, le 14 mai/ 1793, l'an second de la république. Signé LEHARDY,/ pour le président; J.A. PENIERES & GENISSIEU,/ Secrétaires. [...] A Paris,/ le quatorzième/ jour du mois de mai mil sept cent/ quatre-vingt-treize, l'an second/ de la république Françoise [sic]./ Signé GARAT./ Contresigné/ GOHIER. Et scellée du sceau/ de la république. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "