DECRET/ N°. 2192./ DE LA/ CONVENTION NATIONALE./ Du 4e. jour de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible,/ Relatif au Mode de paiement des Instituteurs des petites/ Ecoles, & à l'organisation des écoles primaires.

Lettre - " DECRET/ N°. 2192./ DE LA/ CONVENTION NATIONALE./ Du 4e. jour de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible,/ Relatif au Mode de paiement des Instituteurs des petites/ Ecoles, & à l'organisation des écoles primaires./ LA CONVENTION NATIONALE,/ ouï le rapport de ses comités d'instruction/ publique & des finances, décrète ce qui/ suit:/ ARTICLE PREMIER./ Les arrérages dûs jusqu'au 15 germinal/ prochain aux instituteurs & aux institutrices/ des petites écoles, dont les salaires étoient [sic]/ acquittés en tout ou en partie sur les revenus/ des fabriques & autres biens mis à la dispo-/ sition de la nation, ainsi que sur ceux des/ octrois & autres droits ou établissemens [sic]/ supprimés, seront payés sur les ordonnances/ des corps administratifs, comme les créances/ au-dessous de huit cents livres. [...] Signé PARE. Contresigné GOHIER. Et scellée/ du sceau de la République. "

Marque du musée - B.C.: " CARNAVALET "